Marque enregistrée - Marque en vigueur

FACILE@SSUR
IASSURE, SAS

Numéro de dépôt :
4334428
Date de dépôt :
02/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/02/2027
FACILE@SSUR de IASSURE

Présentation de la marque FACILE@SSUR

Déposée le 2 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IASSURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FACILE@SSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IASSURE domicilié(e) 11 rue Royale - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 114 600 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CBP, Mme TEILLIAIS-BOSSÉ Clémentine domicilié(e) Bâtiments E & F, 3 RUE Victor Schoelcher - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France.

La marque FACILE@SSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334428.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILE@SSUR arrivera à expiration en date du 2 février 2027.

IASSURE a également déposé les autres marques suivantes : IASSURE


IASSURE, SAS - 11 rue Royale - 75008 - PARIS - France - SIREN 524114600


CBP, Mme TEILLIAIS-BOSSÉ Clémentine - Bâtiments E & F, 3 RUE Victor Schoelcher - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.